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FOIRE AUX QUESTIONS

  • Comprendre son contrat
  • Les principales exclusions
  • Précisions sur les garanties

Explications sur les termes de base pour lire un contrat d'assurance

  Replier tout / Déplier tout

C’est l’ensemble des informations relatives à toutes les garanties proposées dans un contrat. C’est le document difficile à lire et à comprendre (avant d’avoir lu ce lexique bien sûr ..!) qui définit tout sur le contrat : tout ce qui est garanti et tout ce qui ne l’est pas.

Toutes les réponses sont mentionnées dans les Conditions Générales (CG). Encore faut-il les comprendre et comprendre la logique de l’assureur.
Un assureur (une compagnie d’assurance assure un risque -c’est à dire une situation qui peut engendrer un préjudice pour celui qui veut s’assurer-, mais pas TOUS les risques, sinon le montant des cotisations d’assurances serait exorbitant et inaccessible. C’est pourquoi l’assureur propose une combinaison de garanties, celles qui couvrent les risques les plus fréquents et le client choisit ce pour quoi il veut être assuré. C’est pourquoi tous les contrats d’assurance pour un même type de produit (assurance-voyage, assurance- auto, habitation…) ne proposent pas tous exactement les mêmes garanties et ne sont pas au même tarif.

C’est la réalisation d’un évènement (incident, maladie, accident…) entrant dans le champ de garantie du contrat.
Selon la nature de l’évènement, l’assuré en fait part à l’assureur ou à l’assisteur, à travers une déclaration de sinistre, qui déclenchera l’étude de la demande de prise en charge ou de remboursement.

Quand il y en a une, c’est le coût qui restera à la charge de l’assuré en cas d’indemnisation d’un sinistre garanti. Pour chaque garantie concernée, elle est indiquée sous forme d’une somme (ou d’une durée pour certaines indemnités).

Quand il n’y a pas de franchise, on est remboursé intégralement des frais engagés.

Pour la garantie Frais médicaux des Plan Santé d’AVA, il n’y a pas de franchise (sauf pour Plan Santé AVAnture et Jeune Actif qui ont une franchise de 25€ par dossier).

Il s’agit de la somme maximum qui peut vous être remboursée suite à un sinistre garanti.
Quand il n’y a pas cette mention, donc pas de plafond, cela signifie que vous serez remboursé aux frais réels, sans limitation de montant.

Pour faire simple, on parle d’assistance quand il s’agit de mettre en oeuvre au plus vite des moyens concrets et rapides pour traiter un problème grave survenant à une personne assurée.

Les différentes prestations d’assistance sont mises en oeuvre par une société d’assistance qui gère les appels téléphoniques 24h/24 et 7 j/7.

On parle d’assurance quand il s’agit d’une prestation financière, pour rembourser ou indemniser une personne assurée dans le cadre de ce qui est prévu dans le contrat.

Les remboursements ou les indemnités financières pour régler les sinistres sont payées par une compagnie d’assurance.

AVA a choisi comme compagnie principale porteuse de risques AIG Europe, filiale d’AIG, compagnie américaine leader mondial de l’assurance. Depuis 2015,, AIG est aussi l’assisteur avec sa filiale AIG Travel.

AVA n’est pas une compagnie d’assurance, mais un courtier grossiste agissant pour le compte de la compagnie d’assurance AIG de manière indépendante. AVA crée et commercialise ses propres contrats et d’autre part gère les sinistres, de l’instruction du dossier jusqu’au remboursements au titre des garanties.Concernant l’assistance, AVA ne gère pas directement les prestations, mais est en relation avec les plateaux d’assistance, pour valider les prises en charge.

Cela désigne la zone géographique sur laquelle le contrat est valable. Il peut y avoir des restrictions imposées par l’assureur, pour des raisons de risques de guerre ou d’embargo.

Les contrats Plan Santé d’AVA sont valables dans le monde entier, sauf dans quatre pays :  Corée du Nord, Cuba, Région de Crimée, Syrie et Soudan. Hormis ceux là, on peutvoyager dans le monde entier sans avoir à déclarer un changement de pays, sauf lorsque le nouveau pays à une tarification supérieure.

En cas d’invalidité grave ou de décès de l’assuré suite à un accident, il est versé une somme d’argent à l’assuré ou aux bénéficiaires. C’est ce qu’on appelle le capital Accident. Le montant du capital versé est fixé dans le contrat.

Ce sont les évènements qui ne sont pas couverts par le contrat. C’est à dire les conditions dans lesquelles survient un incident, un accident ou une maladie, qui ne seront pas prises en charge par l’assureur.

Pour chaque garantie (santé, bagages, annulation, …) il y a des exclusions. Il est donc très important de les connaître (tout au moins les plus importantes) pour savoir dans quels cas vous êtes assuré et dans quels cas vous ne l’êtes pas.

La lecture des conditions générales est donc nécessaire pour connaître toutes ces conditions.

➡ Pour prendre connaissance rapidement des principales exclusions, vous pouvez consulter la page concernant chaque garantie

Frais médicaux

Assistance rapatriement

Responsabilité Civile

Annulation voyage

Un grand nombre d’exclusions sont identiques pour tous les contrats d’AVA, mais pour chaque garantie (frais médicaux, bagages ou responsabilité civile) mais les conditions de prise en charge peuvent varier d’un contrat à l’autre.

Les exclusions communes à toutes les garanties et pour tous les contrats Plan Santé

  • Les accidents provoqués intentionnellement par l’assuré
  • Les accidents liés à la pratique d’un sport à titre professionnel, la participation à une course (même amateur) utilisant un engin terrestre, aquatique ou aérien à moteur.
  • La pratique (en tant que pilote ou passager) de sports aériens tels que ULM, deltaplane, parachute.
  • La participation à des rixes (sauf en cas de légitime défense), paris de toute nature
  • L’absorption de drogues, stupéfiants, non prescrits par une autorité médicale et les conséquences de l’état alcoolique avec taux supérieur à celui autorisé par la législation.
  • Les maladies nerveuses ou mentales (sauf pour le Plan Santé Master).
  • Les séjours ou déplacements dans certains pays qui subissent un embargo : Corée du Nord, Cuba, Région de Crimée, Syrie et Soudan

L’alpinisme, la spéléologie, la boxe, le polo, le karaté, le football américain, le parachutisme, le pilotage d’avion, le vol à voile, le deltaplane, l’ULM, la plongée sous-marine (avec appareil autonome) sont des sports considérés comme dangereux.En cas d’accident, vous êtes remboursés pour les frais médicaux vous incombant.

Par contre, comme ce sont des exclusions pour la garantie Responsabilité civile, vous n’êtes pas couvert

pour des accidents causés à des tiers pendant la pratique d’un de ces sports.

D’autres sports, tels que le ski, du patin à glace ou de la luge sur neige sont exclus quand ils sont pratiqués dans le cadre d’une compétition.

L’Union Européenne comporte 28 pays, dont 22 des 26 pays de l’Espace Schengen (sauf la Suisse, Le Liechtenstein, l’Islande et la Norvège. Voir FAQ) et donc 6 autres pays.

Vous trouverez ci-dessous la liste de ces pays.

Bulgarie, Chypre, Irlande, Croatie, Roumanie, Royaume-Uni

  • Liste des pays de l’espace Schengen

L’espace Schengen comporte 26 pays.

Vous trouverez ci-dessous la liste de ces pays, scindée en 2 groupes, selon leur appartenance ou non à l’Union Européenne.

4 pays de l’Espace Schengen non membres de l’Union Européenne

Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège.

22 pays de l’Espace Schengen membres de l’Union Européenne

Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France,

Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal

République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède.

C’est la durée à partir de la souscription du contrat pendant laquelle l’assuré ne bénéficie pas encore de la garantie. La garantie n’est pas acquise immédiatement. Si un sinistre survient pendant cette période, l’assuré n’est pas remboursé.

C’est par exemple le cas pour la garantie Maternité, incluse dans certaines formules Plan Santé.

Questions sur les garanties des contrats Plan Santé

 Replier tout / Déplier tout
C’est le fait de recevoir des soins, dans le cadre d’un accident ou d’une maladie, dans un établissement hospitalier (hôpital ou clinique) nécessitant un séjour minimal de 24 heures, c’est à dire d’y passer au moins une nuit.

Un accident est une atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de l’assuré, provenant de l’action soudaine et imprévisible d’une cause extérieure dont l’assuré est victime.

Une maladie est une altération de la santé ou toute atteinte corporelle constatée par une autorité médicale.

Le fait de recevoir des soins de moins de 24h dans un établissement hospitalier ou d’effectuer une visite chez le médecin.

ou « Je suis malade ou blessé et je pense qu’il faut que j’aille à l’hopital me faire soigner, est ce que je vais au plus près, dans n’importe quel hôpital ou dans un hôpital agréé ? »Avec tous les contrats Plan Santé d’AVA, vous serez pris en charge dans n’importe quel hôpital. Avant votre arrivée ou au plus vite, vous devez contacter (ou faire appeler) l’assisteur dont les numéros d’appel figurent au dos de votre carte ou sur l’attestation d’assurance.Vous serez identifié comme assuré et vous n’aurez rien à payer. Ni à l’entrée, ni à la sortie, ni à votre retour (sauf si la nature des frais médicaux n’était pas couvert).

En règle générale oui, il vous faut payer la consultation, qui vous sera intégralement remboursée après l’avoir déclaré comme sinistre, si la nature des soins rentre dans le cadre des frais de santé couverts par la garantie.
Vous pouvez cependant bénéficier d’une prise en charge de la consultation en vous rendant chez un professionnel agréé par la compagnie. Dans ce cas, contactez l’assisteur qui vous indiquera le (ou les) professionnel(s) compétent(s) le(s) plus proche(s) de votre lieu de séjour pour bénéficier de ce service.

Si vous devez être hospitalisé, ce sont les équipes des plateaux d’assistance qui s’occupent des relations avec les médecins locaux et des formalités de prise en charge financière.
C’est pourquoi la carte d’assistance plastifiée que vous a remis AVA est à garder avec vous dans vos papiers. Votre numéro d’assuré qui y figure permet de vous identifier et d’ouvrir un dossier pour la prise en charge.

Si les équipes médicales locales et celles de l’assisteur jugent que vous ne pouvez pas être soigné sur place dans de bonnes conditions, ils décideront conjointement d’un rapatriement dans votre pays d’origine.

Les principales exclusions de la garantie Frais médicaux

 Replier tout / Déplier tout
En effet, dans la plupart des contrats d’assurance-voyage, les rechutes d’accident ou de maladies pré-existantes, déjà connues avant le voyage, font souvent parties des exclusions et à ce titre, ne sont pas prises en charge.
SI il a été confirmé par une autorité médicale que l’état de santé ou l’atteinte de l’intégrité physique de l’assuré est lié à un problème médical antérieur à l’inscription au voyage, cela peut modifier les conditions de prise en charge des frais engagés.

Seul le contrat Plan Santé Master  couvre les rechutes de maladies antérieures. Ce contrat répond à de fortes exigences, notamment des écoles et universités nord-américaines.

Oui bien sûr. Seuls les soins médicaux liés aux conséquences ou rechutes d’accident ou de maladie antérieurement constatées (diagnostiqué ou traité) ne seront pas pris en charge.Mais pour les «nouveaux» problèmes de santé (maladie ou accident) qui surviennent pendant votre séjour, vous êtes garanti.

Les traitements de confort concernent les traitements ou chirurgie notamment liés aux allergies, à l’acné, aux contrôles périodiques, aux opérations de chirurgie esthétique (sauf si lié à un accident garanti), les bilans de santé, les traitements hormonaux, les traitements préventifs ou vaccins, …
Ils ne sont pas pris en charge, car ils ne sont pas considérés comme des risques, n’ont pas de caractère d’urgence …

Parce que ces problèmes (dorsalgie, lombalgie, Lombosciatique, hernie discale, pariétale, intervertébrale, …) n’arrivent pas de manière inopinée et sont malheureusement récurrents pour ceux qui en souffrent.

Les soins dentaires d’urgence sont couverts, c’est à dire ceux qui ne peuvent pas être différés, tels que pansement, obturation, dévitalisation ou extraction …Attention, ils ne sont pas remboursés intégralement ; vérifier le montant du remboursement selon le contrat souscrit.

En général non, mais cela dépend du contrat que vous avez souscrit. Pour les Plan Santé Master, Studies et Humanitaire, ils sont couverts, à certaines conditions : uniquement pour les femmes de moins de 30 ans et après un délai de carence de 6 mois à partir de la date de souscription du contrat.

Ce qui veut dire que les frais médicaux pour une grossesse en cours ne sont pas remboursés les 6 premiers mois de validité du contrat. Seront pris en charge les frais médicaux liés à une grossesse initiée à partir du 7eme mois après la souscription du contrat. Pour savoir ce qu’il en est exactement, reportez vous aux Conditions Générales du contrat.

Précisions concernant la garantie d'assistance / rapatriement

 Replier tout / Déplier tout

Des garanties d’assistance médicale, et d’autres de nature administrative et financière.

  • Envoi de médicaments indispensables et introuvables sur place
  • Envoi d’un médecin sur place à l’étranger si cela est jugé nécessaire
  • Transport vers un établissement hospitalier plus approprié
  • Rapatriement au domicile, en cas de nécessité et dès que l’état de santé le permet
  • En cas d’hospitalisation de longue durée, prise en charge d’un titre de transport et des frais de séjour pour un membre de la famille
  • Rapatriement du corps en cas de décès dans le pays d’origine
  • Retour anticipé des accompagnants (le conjoint ou les enfants)

On est rapatrié soit parce que les soins médicaux ne seraient pas effectués dans les meilleures conditions sur place par manque d’équipement médical, soit parce que la convalescence risque de durer longtemps. C’est le centre d’assistance en relation avec les médecins sur place qui décide selon l’état de santé de l’assuré d’un rapatriement et de ses conditions. Dans tous les cas, vous n’avez rien à payer.

Si vous devez être rapatrié dans votre pays d’origine, en fonction de votre état de santé, il peut être nécessaire d’organiser un retour en avion avec accompagnement médicalisé.

Non, pas du tout. On parle de retour anticipé si vous avez besoin de rentrer prématurément et ponctuellement , en cas de décès ou d’hospitalisation (de plus de 48h) d’un parent proche. Dans ce cas, on met à votre disposition un titre de transport Aller ou Aller-Retour selon le contrat souscrit.

Parent proche, dans les contrats Plan Santé c’est : le conjoint de l’assuré, ses parents, grands- parents, enfants, petits-enfants, frères et sœurs, gendre , belle-fille. Les oncles, tantes et cousins ne sont pas inclus.

C’est la prise en charge des fais de justice (honoraires d’avocat, selon un montant maximum défini), en cas de risque d’incarcération (hors acte criminel !).
De même si une caution pénale est exigée, l’assisteur peut en faire l’avance.

En cas de perte ou de vol des papiers d’identité (passeport, visa …), de carte bancaire et/ou du billet d’avion de retour, l’assisteur avance des fonds pour aider à les remplacer.
C’est assez fréquent et ça peut arriver à tout le monde…

Dans le cadre d’un treck, d’une sortie kayak, en spéléo ou lors d’une randonnée à ski, vous pouvez être amené à vous perdre. Les frais pour vous secourir ou vous recherchez facturés par l’organisme local sera pris en charge par l’assureur.

Précisions concernant la garantie bagages

Replier tout / Déplier tout

Les valises ainsi que leur contenu (vêtements et effets personnels emportés par l’assuré au cours du voyage).
Les objets de valeur (bijoux, équipements et matériels sportifs, matériel photographiques, informatiques, matériel précieux, …) sont également couverts, avec un montant de remboursement limité.

L’indemnité en cas de vol, perte ou détérioration des bagages se calcule selon la valeur de remplacement des objets, sur justificatifs, déduction faite de leur vétusté (leur ancienneté) et se limite au plafond maximum mentionné au contrat.Pour la plupart des contrats Plan Santé le plafond maximum de remboursement est de 1 500€ avec possibilité d’extension jusqu’à 3.000€

Pour les objets de valeur (bijoux, équipements et matériels sportifs, matériel photographiques, informatiques, matériel précieux, …) le plafond est fixé à la moitié du plafond .

Les principales exclusions de la garantie Bagages, c’est à dire les objets dont la perte, le vol ou la dégradation ne seront pas pris en charge :

  • Les papiers d’identité, cartes de crédit, billets de transport, espèces, clés
  • Lunettes, verres de contact, prothèses,
  • Les instruments de musique, skis, vélo, planche à voile, les objets d’art ou de collections, le matériel à caractère professionnel (outillage, échantillons )…
  • Le matériel à caractère professionnel (ordinateur ??), les instruments de musique, skis, vélo,planche à voile, objets d’art ou de collections, …
  • TOUS les objets laissés sans surveillance dans un lieu public ou dans un local non fermé à clef ne seront pas indemnisés.

L’indemnité financière par la compagnie aérienne ne se fera qu’en fonction du poids du bagage et non en fonction de la valeur de son contenu. La différence peut dans certains cas être assez défavorable selon le contenu de votre valise.La garantie de votre contrat Plan Santé intervient alors en complément des indemnités financières que vous versera le transporteur.

Ce remboursement complémentaire se fera sur la base de la valeur de remplacement des objets, en tenant compte de leur vétusté.

Précisions concernant la garantie Responsabilité civile

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C’est la responsabilité de l’assuré (de chacun d’entre nous ) qui serait responsable d’un événement dont les conséquences portent préjudice auprès d’une ou plusieurs personnes.
On parle de dommage corporel si le tiers a subi un préjudice physique (blessure, invalidité physique,

On parle de dommage matériel quand un objet ou un bien matériel n’appartenant pas à l’assuré, a été détérioré, dégradé, détruit ou perdu du fait de l’assuré.

Si le préjudice rentre dans le champ des garanties du contrat et si la responsabilité de l’assuré est confirmée, l’assurance prend en charge à votre place les conséquences financières, dans certaines conditions ou limites.

Attention : les dommages matériels ou corporels concernant l’assuré lui-même, les membres de sa famille, ses parents, enfants, ainsi que les personnes l’accompagnant ne sont pas couverts par cette garantie.

  • Les dommages causés de manière intentionnelle par l’assuré.
  • Les dommages matériels ou corporels engendrés par la responsabilité civile professionnelle, c’est à dire liés à l’exercice et aux risques de l’activité professionnelle elle-même.
  • Les dommages causés par l’assuré (ou ses proches) lors de l’utilisation d’une voiture ou de tout engin à moteur, de bateau à voile ou à moteur ou de l’utilisation d’un cheval dont l’assuré est responsable
  • Les dommages engendrés lors de la participation à un sport de compétition et notamment la pratique du ski, du patin à glace ou de la luge sur neige à titre professionnel ou en compétition.
  • La pratique de sport dangereux, l’alpinisme, la spéléologie, la boxe, le polo, le karaté, le football américain, le parachutisme, le pilotage d’avion, le vol à voile, le deltaplane, l’ULM, la plongée sous-marine (avec appareil autonome).

Oui, vous êtes couvert pour les dommages occasionnés sur votre lieu de stage ou ds l’entreprise. L’exclusion concerne les conséquences liées à la pratique professionnelle elle-même ; celle du dentiste, du plombier (ou de l’informaticien ) qui provoque un dommage matériel ou corporel auprès de son client en «ratant» son acte …

Dans certains contrats Plan Santé, le Plan Santé Working Holidays et le Plan Santé Master, est intégrée une garantie supplémentaire dite Responsabilité civile Locative qui couvre les dommages occasionnés par un dégât des eaux, un incendie, …dans les locaux/logements occupé en tant que locataires vis à vis du propriétaire. Quand on loue un appartement, en France ou à l’étranger, elle est obligatoire.
Si vous avez souscrit un Plan Santé Master, Plan Santé Studies Working Holiday ou Plan Santé Au pair, vous n’en aurez pas besoin, puisqu’elle est inclue dans ces contrats. Sinon, vous devrez souscrire cette garantie d’assurance sur place ou avant de partir auprès d’un assureur.

Précisions concernant la garantie Individuelle Accident

 Replier tout / Déplier tout

En cas d’invalidité grave ou de décès de l’assuré suite à un accident, il est versé une somme d’argent à l’assuré ou aux bénéficiaires. C’est ce qu’on appelle le capital Accident. Le montant du capital versé est fixé dans le contrat. Dans les contrats Plan Santé, le cap décès est de 8 000€ et en cas d’invalidité de 40 000€.

On ne souscrit pas un contrat d’assurance-voyage pour ce genre de garantie, mais malheureusement, tout peut arriver et les conséquences sont parfois lourdes …

Non, cette garantie ne vaut que suite à un accident et non suite à une maladie.

Il y a des exclusions bien sûr : les accidents consécutifs à l’utilisation d’une moto/scooteur… d’une cylindrée supérieure à 125 cm3 et ceux en tant que passager d’un avion (ou tout appareil aérien à moteur) n’appartenant pas à une compagnie aérienne, ne sont pas garantis.
Ainsi que dans tous les cas d’exclusion communes à toutes les garanties (lien vers Q13 exclusions générales).

Questions relatives aux modalités de souscription des contrats

Renouvellement de contrat, limite d’âge, etc.Replier tout / Déplier tout

OUI

Tous les contrats de la gamme Plan Santé peuvent faire l’objet d’un renouvellement. Cette demande est soumise à l’accord de l’assureur et gérée par les services d’AVA.
Il est recommandé de nous solliciter au moins 15 jours avant la date d’expiration du contrat.

Oui, tant que l’assuré peut justifier qu’il réside en France à titre temporaire.

Oui, nous vous proposons de souscrire, moyennant une surprime calculée en fonction des avis de votre médecin traitant, concernant votre capacité à voyager, et du médecin conseil des compagnies d’assurances.

A cet effet, nous vous proposons de télécharger le fichier du questionnaire de santé à faire remplir par votre médecin traitant et à adresser sous pli confidentiel au médecin de la compagnie.

Tant que la cotisation n’a pas été payée, vous pouvez annuler à tout moment votre projet d’adhésion.

Par contre, si la cotisation a été payé, vous pouvez obtenir un remboursement jusqu’à la veille de la date du 1er jour de prise d’effet.

Toutefois, nous acceptons le remboursement de la cotisation, dans certains cas avant la date d’effet du contrat et plus de 15 jours après la date de souscription, moyennant des frais de dossier de 30 €.

Après la date d’effet du contrat (la date indiquée sur le bulletin d’adhésion ou le certificat de garantie), la
cotisation payée n’est plus remboursable.

On peut accepter un changement de date dans le sens d’un départ anticipé qui entraine une prolongation de la durée du contrat et un paiement complémentaire, mais pas une diminution de la durée du contrat.
Dans le cas d’une modification de date, des frais peuvent être rajoutés. Contactez le service Clientèle au 01 53 20 44 20

Questions relatives aux modalités de souscription des contrats

 Replier tout / Déplier tout

Vous devez obligatoirement contacter l’assisteur AIG Travel avant toute intervention, en appelant le numéro de téléphone figurant sur votre carte d’assistance.

Vous lui indiquez le numéro de police du contrat et votre numéro personnel d’identification figurant sur la carte d’assistance.

Après vérification, l’assisteur vous délivre un n° de prise en charge. Le paiement es frais est alors effectué directement à l’hôpital par l’assisteur.

Pour bénéficier au plus vite de votre indemnisation, vous avez intérêt à déclarer le sinistre dans les délais requis :

  • Dans les 2 jours, en cas de vol de bagages ; dans les 5 jours en cas de perte ou détérioration de bagages
  • Dans les 15 jours pour le remboursement des frais médicaux hors hospitalisation, l’Individuelle Accident et la responsabilité civile
  • Le numéro d’identification de l’assuré et le numéro de police qui figurent sur la carte d’assistance.
  • La copie de la demande d’adhésion au contrat.
  • Un RIB, pour un règlement par virement bancaire.
  • La copie du certificat de scolarité ou de la convention de stage pour le contrat PS Studies
  • La copie du visa pour le contrat Working Holiday.

Pour la garantie Frais Médicaux :

– Les originaux des factures, feuilles de soins et justificatifs de paiement (en cas de frais supérieurs à 600€), sinon, un scan est suffisant.

– Le dossier médical à faire remplir par le médecin traitant concerné et à envoyer par e-mail à sinistres@ava.fr

Pour la garantie Bagages : copie du dépôt de plainte en cas de vol ou copie de la déclaration de perte/vol ou détérioration auprès du transporteur aérien.

Pour la garantie Individuelle Accident : une déclaration sur l’honneur relatant de manière détaillée le circonstances de l’accident.

Pour la Responsabilité Civile : une déclaration sur l’honneur mentionnant le détail des circonstances et des conséquences. Tout document écrit en relation avec le sinistre.

Ces documents sont à envoyer au centre de gestion des sinistres :

AVA – 25 rue de Maubeuge 75009 Paris

tel : 33.1.53.20.44.23

ou par mail, via votre espace Client.

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