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Garantie Responsabilité Civile

  • Comprendre la garantie
  • Les conditions de remboursement
  • Les événements non couverts

Comprendre la Garantie Responsabilité Civile

Responsabilité civile - GObyAVA

C’est la responsabilité de l’assuré (de chacun d’entre nous) qui serait responsable d’un événement dont les conséquences portent préjudice auprès d’une ou plusieurs personnes.
On parle de dommage corporel si le tiers a subi un préjudice physique (blessure, invalidité physique, etc.) et on parle de dommage matériel quand un objet ou un bien matériel n’appartenant pas à l’assuré, a été détérioré, dégradé, détruit ou perdu du fait de l’assuré.

Si le préjudice rentre dans le champ des garanties du contrat et si la responsabilité de l’assuré est confirmée, l’assurance prend en charge à votre place les conséquences financières, dans certaines conditions ou limites.

Attention : les dommages matériels ou corporels concernant l’assuré lui-même, les membres de sa famille, ses parents, enfants, ainsi que les personnes l’accompagnant ne sont pas couverts par cette garantie.

La garantie Responsabilité Civile couvre les événements de la vie privée mais aussi les étudiants lors de stage à l’étranger.

Les contrats PLAN SANTE STUDIES, MASTER et WORKING HOLIDAY couvrent aussi les dommages « dégâts des eaux » et « incendie » vis-à-vis du propriétaire. C’est la Responsabilité Civile Locative qui est parfois indispensable pour louer un appartement ou une chambre d’étudiant à l’étranger. L’attestation délivrée par AVA permet de ne pas avoir à souscrire une assurance additionnelle localement.

Certains événements ne sont pas couverts par la garantie Responsabilité Civile :

  • Les dommages causés de manière intentionnelle par l’assuré.
  • Les dommages matériels ou corporels engendrés par la responsabilité civile professionnelle, c’est à dire liés à l’exercice et aux risques de l’activité professionnelle elle-même.
  • Les dommages causés par l’assuré (ou ses proches) lors de l’utilisation d’une voiture ou de tout engin à moteur, de bateau à voile ou à moteur ou de l’utilisation d’un cheval dont l’assuré est responsable
  • Les dommages engendrés lors de la participation à un sport de compétition et notamment la pratique du ski, du patin à glace ou de la luge sur neige à titre professionnel ou en compétition.
  • La pratique de sport dangereux, l’alpinisme, la spéléologie, la boxe, le polo, le karaté, le football américain, le parachutisme, le pilotage d’avion, le vol à voile, le deltaplane, l’ULM, la plongée sous-marine (avec appareil autonome).

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